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Informatique et liberté :

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles sont destinées à TOP CONCEPT uniquement ; elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
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Droits d'auteur - Copyright :

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Conditions Générales de Location d'Espace Publicitaire

1/ les conditions générales de location ci-après constituent la loi des parties.
2/Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois au prix mentionné aux termes de ce document, sauf décision contraire de l’annonceur notifié par écrit dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de signature du présent acte. Dans ce cas, la mise en ligne sera d’un mois au prix ci-avant indiqué.
3 / Pendant l'exécution du contrat, le client pourra solliciter des modifications aux fins d'améliorer et compléter son encart publicitaire.
4/Les prix sont établis pour un paiement comptant. Les tarifs sont indiqués hors taxes.Tous droits, impôts et taxes perçus sur la diffusion des messages publicitaires sont à la charge de l'annonceur. L'exécution d'une commande à un prix convenu n'emporte aucune obligation de la société TOP CONCEPT au capital de 10000 euros RCS PARIS 489 973 321, dont le siège social se situe au 18-28 Rue Léon Frot - 75011 PARIS d'exécuter une commande ultérieure aux mêmes conditions. Le contrat ne se renouvelle pas par tacite reconduction.
5/ Les textes et clichés d'annonces doivent être remis à l'éditeur lors de la conclusion du bon de commande. En l'absence de communication de ces documents par l'annonceur dans un délai raisonnable, les indications mentionnées au bon de commande constitueront le message publicitaire. L'éditeur se réserve la faculté de refuser de mettre en ligne une annonce dont la nature, le texte et / ou la présentation serait contraire aux intérêts du site www.repertoire-des-professionnels.com. L'éditeur ne saurait être responsable des textes à caractère publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
6/Préalablement à la mise en ligne, l'éditeur soumettra un "bon à édition" à l'annonceur. Celui-ci sera adressé en priorité par courrier électronique à l'annonceur s'il indique une adresse email sur le présent bon de commande, ou par courrier postal. En l'absence d'observation de l'annonceur notifiée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la présentation du "bon à édition", ce dernier est réputé accepté sans réserve.
7/Le délai de mise en ligne du message publicitaire est fixé à trente (30) jours ouvrés à compter de l'acceptation tacite ou expresse du "bon à édition" par l'annonceur, parvenu à l'éditeur. La société ne serait être tenue pour responsable de toute interruption de service ne relevant pas de sa responsabilité directe (panne électrique généralisée, panne des centres de routage, ou interruption des services de liaison entre le site et l'internaute, faits de guerre ou attentats,etc.)
8/En cas de résolution ou annulation du contrat pour le motif et dans les conditions précitées, l'éventuelle responsabilité de l'éditeur ne saurait en aucun cas excéder les sommes perçues au titre du présent contrat.
9/En revanche, l'erreur ou l'omission à l'occasion de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra ouvrir droit au profit de l'annonceur, le cas échéant, qu'à une réduction du prix en fonction de l'importance du manquement. Les parties détermineront avec loyauté la réduction du prix dont il s'agit.
10/ La présente location est soumise au droit français. L'annonceur reconnaît que le présent contrat de location d'espace publicitaire n'est pas soumis aux dispositions des articles L. 121- 23 à L. 121 -28 du Code de la consommation. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le tribunal de commerce de PARIS sera seul compétent sous réserve que le défendeur ait la qualité de commerçant. Cette compétence d'attribution s'applique également en cas de référé et/ou d'appel de garantie. La société TOP CONCEPT est chargée de la mise en ligne, de la réalisation et la prospection publicitaire.
11/Le site repertoire-des-professionnels.com n'entretien aucun lien avec une collectivité publique.
*LA MISE EN LIGNE S’ENTEND D’UNE LOCATION D’UNE DUREE D’UN MOIS.
L'annonceur locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus.